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Labels RSE : Comment s’y retrouver ?

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Selon sa récente définition, le statut d’entreprise à mission réunit cinq critères (Lire notre article Objectif : bien commun).

Établir des critères est une première étape, mais il faut ensuite pouvoir évaluer leur mise en place au sein des structures. C’est là que les labels d’agrément entrent en jeu. D’une manière générale, obtenir l’un de ces labels et devenir une Entreprise à mission « certifiée » présente plusieurs avantages : attirer les investisseurs et de nouveaux collaborateurs, lier des partenariats avec d’autres entreprises engagées et intégrer une communauté, augmenter sa visibilité. Il peut toutefois être difficile de de se repérer entre les différents labels, nous avons donc dressé un panel des principaux. Bienvenue dans le monde merveilleux de la RSE.

ESUS, le spécialiste de l’ESS

Le plus ancien, ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), a été établi dans le cadre de la loi ESS de 2014  avec « pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires ».  Pour qui ? Cet agrément s’adresse uniquement aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Quel est l’intérêt de cet agrément ? Si elles l’obtiennent, les entreprises ESS accèdent ainsi à un financement à partir de la collecte d’épargne solidaire.  Les investisseurs d’une entreprise solidaire d’utilité sociale peuvent également bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu, dans le cadre du dispositif « Madelin » ou IR – PME. En 2018, le dispositif a été revalorisé ; la réduction passe ainsi de 18% à 25% des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 50 000€ pour une personne seule et de 100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune. Quelles sont les conditions d’obtention d’ESUS ? Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir quatre conditions :   poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal (soit en direction des publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales), cet objectif devant figurer dans les statuts de l’entreprise (comme dans le statut d’entreprise à mission) ; prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact soit sur le compte de résultat, soit sur la rentabilité de l’entreprise ; avoir une politique de rémunération respectant 2 conditions : la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux 5 salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 7 fois le smic et la rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le smic ; les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier. Un dossier de candidature est à télécharger et renvoyer à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) . Une fois obtenu, le label est valable 5 ans (2 ans pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).

Lucie 26000, le plus formateur

Créé en 2018, ce label s’appuie sur la norme ISO26000 pour établir son évaluation. Aïe, encore une norme… ISO 26000 est créée en 2010 par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour cadrer la responsabilité sociétale des entreprises. Cette norme présente des lignes directrices pour tout type d’organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités. A la différence d’autres normes, ISO 26000 ne présente aucune obligation et n’est donc pas certifiable. Pour qui ? Le Label Lucie s’adresse à tout type de structure, associative, entrepreneuriale, collectivité territoriale… Quel est l’intérêt de Lucie 26000 ? Toutefois, avec le nouveau statut d’entreprise à mission, elle devient l’un des piliers du parcours de l’entreprise à mission. Le Label Lucie s’appuie donc sur cette norme pour établir un processus de labellisation. Comment obtenir le label Lucie ? L’entreprise candidate commence par s’auto-évaluer, avant de suivre une formation proposée par Lucie pour s’améliorer sur les points RSE qui lui font défaut. En troisième étape, entreprise s’auto-évalue à nouveau, mais cette fois accompagnée d’un expert Lucie. Elle intègre alors la communauté Lucie. L’Agence LUCIE oriente ensuite l’entreprise vers deux labels distincts : TOUMAÏ pour celles qui débutent en RSE et souhaitent valider leurs premiers pas ou LUCIE 26000, pour les entreprises plus avancées sur le sujet. Lucie se positionne également comme organisme de formations RSE : intelligence collective, prévention des risques psycho-sociaux, organisation d’évènements éco-responsables…

B CORP, le plus international

Ce label s’inclut dans une communauté internationale de 2500 entreprises tournées vers la responsabilité sociétale. Pour qui ? Les entreprises B Corp sont des entreprises à but lucratif (for profit) qui souhaitent progresser et démontrer leur impact positif (for purpose) en étant évaluées sur leur performance globale tous les 3 ans. En France, une cinquantaine d’entreprises sont déjà labellisées. On y trouve des acteurs historiques du développement durable, des jeunes pousses de l’économie sociale et solidaire, des produits bio, des services durables, des acteurs de l’Impact Investing, de l’économie circulaire, inclusive ou du partage. Quel est l’intérêt de B Corp ? La communauté B-Corp fonctionne sur le principe d’interdépendance : Les projets entre B Corps sont privilégiés et les B Corps cherchent à polliniser tout leur écosystème de fournisseurs, clients ou partenaires. Comment obtenir le label B Corp ? Un questionnaire en ligne gratuit est à remplir par l’entreprise. Si elle obtient 80 points ou plus, elle peut intégrer la communauté B Corp. L’entreprise doit en ensuite modifier ses statuts pour intégrer le statut d’Entreprise à mission, puis signer la déclaration d’interdépendance pour rejoindre la communauté.

Engagé RSE, le plus institutionnel

Développé par le groupe AFNOR, spécialisé dans la certification, Engagé RSE est un outil de certification notifié par différentes institutions internationales. Le label s’appuie sur la norme ISO 26000 et vise à une évaluation et à une amélioration de la démarche de l’entreprise. Pour qui ? Les entreprises et les collectivités territoriales peuvent bénéficier de cet outil. Quel est l’intérêt d’AFAQ 26000 ? C’est une certification développée par un organisme spécialisé dans la certification, qui propose également des formations et des conseils en stratégies sur différents sujets. Comment obtenir le label AFAQ 26000 ? L’évaluation commence par un diagnostic sur place, mené par les experts RSE AFNOR, puis une recommandation et un rapport sont livrés à l’entreprise, qui devra fournir des preuves de la mise en application des conseils pour conserver le label 3 ans.

Au-delà des labels, certaines entreprises se spécialisent dans le conseil RSE, pour accompagner les organisations dans leur transition. Parmi les pionniers, on retrouve Utopies , créé en 1993 comme une association puis labellisée par B Corp et désormais conseil stratégique et think tank RSE. Autre exemple, Vigeo-Eiris, est un cabinet créé en 2001, qui porte la double casquette conseil et évaluation : conseils aux investisseurs engagés dans la RSE et évaluation des entreprises en transition. Actuellement, les agences de ce type se multiplient, certaines misant sur l’international, d’autres sur l’action locale.

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